Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

D'une part :

VRAI CAILLOU

Société à responsabilité limité au capital de 3042619.58 euros, dont le siège social est sis à SOUSSAC(33790), "AUX CAILLOUX", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 450967534.

Ci-après dénommé LA SOCIÉTÉ VRAI CAILLOU

D'autre  part :

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.vraicaillou.com.

Ci-après dénommée « L'ACHETEUR » ou « LE CLIENT »

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société VRAI CAILLOU et L'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA SOCIETE VRAI CAILLOU, par LE CLIENT.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'ACHETEUR des présentes conditions de vente.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SOCIETE VRAI CAILLOU auprès d'acheteurs non professionnels (LES CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet  http://www.vraicaillou.com.

La SOCIETE VRAI CAILLOU se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.

Tout utilisateur est réputé  accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le site.

Pour l'utilisateur qui a procédé à une commande sur le site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, le CLIENT s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa Commande, l'utilisateur ne pourra pas passer de commande sur le site.

La société VRAI CAILLOU ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son site ne subiront aucune interruption.

La responsabilité de la société VRAI CAILLOU ne peut être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder aux services proposés sur son site.

1-DEFINITIONS

"site" : désigne le site  www.vraicaillou.com

"utilisateur" ou "vous" : désigne toute personne physique qui utilise le site et/ou qui passe commande sur le site.

"commande" désigne tout achat validé par la société VRAI CAILLOU effectué sur le site par un utilisateur.

2-COMMANDE

Par internet : wwwvraicaillou.com

La société VRAI CAILLOU se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

3-VALIDATION

Une commande est validée soit lorsque celle-ci est confirmée par retour  mail de notre part et réglée par Carte Bleue en ligne ; soit après réception de celle-ci signée et accompagnée de son règlement par chèque bancaire au nom de LA SOCIETE VRAI CAILLOU et confirmée par envoi d'un mail de notre part après son bon encaissement. Envoyer sa commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve . Une commande validée en ligne  avec paiement carte bleue ou envoyée par écrit est la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société VRAI CAILLOU et LE CLIENT.

Les produits restent la propriété pleine et entiére de VRAI CAILLOU jusqu'à complet paiement du prix et jusqu'à la réception des produits par LE CLIENT.

4-DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une commande, l'utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. La société VRAI CAILLOU lui offrira le choix de :

- échanger le produit commandé avec un autre produit proposé sur le site. En cas de différence de prix, l'utilisateur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ;

- annuler sa commande. La société VRAI CAILLOU s'engage alors à rembourser l'utilisateur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, l'utilisateur ne pourra pas demander l'annulation de l'ensemble de la commande, au motif qu'un des produits commandés est indisponible, sauf à exercer son droit à rétractation prévu à l'article 9 des présentes.

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'utilisateur et la société VRAI CAILLOU, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

5-LIVRAISON

5.1. : Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Sauf mention spéciale, les frais de transport sont à la charge du client. La société VRAI CAILLOU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de règlement par chèque bancaire émis par une banque  domiciliée en France, la commande ne sera traitée qu'au bon encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas  peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

La société VRAI CAILLOU ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC), tel que ressortant de la facture transmise par la société VRAI CAILLOU.

5.2. :Préparation de la commande :

La commande est préparée lorsque la société VRAI CAILLOU a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par la société VRAI CAILLOU, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la société VRAI CAILLOU.

5.3 Problèmes de livraison :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur, même celles expédiées franco. En cas de manque ou avarie, le destinataire doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception et nous en informer. Toutes les déclarations devront nous être adressées par lettre dans les 3 jours de l'arrivée du ou des produits. Il appartient dans tous les cas au destinataire de vérifier que les produits livrés sont en bon état et d'effectuer les réserves nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi, aucun recours ne sera possible.

Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine.

Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors mis à la charge de l'utilisateur  qui devra immédiatement s'en acquitter.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l'utilisateur, la société VRAI CAILLOU ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité de l'utilisateur.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la commande ou à une quelconque indemnité.

Toutefois, en l'absence de livraison à l'expiration du délai de livraison initialement prévu ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la commande, LE CLIENT peut résoudre le contrat de vente. Pour cela il doit adresser sa demande dans ce sens par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable à VRAI CAILLOU, si, après avoir enjoint cette dernière selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonable, VRAI CAILLOU ne s'est pas exécuté dans ce délais. Conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la Consommation, le contrat sera alors considéré comme rompu à réception du courrier recommandé, sauf si la livraison est intervenue entre l'envoi et la réception de ce courrier recommandé.

En cas d'annulation du contrat pour retard de livraison , l'utilisateur sera remboursé par la société VRAI CAILLOU dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation du contrat de vente en ligne, conformèment à l'article L.216-3 du code de la consommation.

En cas d'erreur de livraison étrangère à l'utilisateur et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la commande seront mis à la charge de la société VRAI CAILLOU.

6-PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La société VRAI CAILLOU peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société VRAI CAILLOU au moment de la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le paiement s'effectue sur le site  www.vraicaillou.com par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).

Au moment du paiement par carte bancaire, l'utilisateur est renvoyé vers le site internet de la banque Crédit Agricole via un protocole sécurisé.

La société VRAI CAILLOU garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

La société VRAI CAILLOU ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le Crédit Agricole.

La vente est considérée comme conclue à compter de l'acceptation du paiement par le Crédit Agricole  et de la réception par l'utilisateur d'un mail de confirmation émis par la société Crédit Agricole.

Dans le cas où la carte bancaire d'un utilisateur serait utilisée par un tiers ou un mineur, la commande validée par la société Vrai caillou ne saurait être annulée.

Au moment du bon encaissement du chèque confirmé par la banque, une confirmation de paiement de la commande est établie par la société VRAI CAILLOU et envoyée par courriel au client.

7-GARANTIE COMMERCIALE ET GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence la responsabilité de la société VRAI CAILLOU  ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes informations ou caractéristiques  des produits.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, l'utilisateur devra ouvrir le colis  a réception afin d'en vérifier l'état. L'utilisateur devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toutes réserves. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l'application de la garantie légale de conformité.

Si un utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer par écrit à la société VRAI CAILLOU les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de deux jours à compter de la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai de deux jours ne pourra être prise en compte.

Si la réclamation faite par écrit dans ce délai de jours apparaît légitime et non fantaisiste, la société VRAI CAILLOU en informera par écrit l'utilisateur, lequel devra alors dans les plus brefs délais retourner le ou les produits défectueux ou non conformes à l'adresse postale de la société VRAI CAILLOU : "AUX CAILLOUX" 33790 SOUSSAC.

Tout défaut de conformité mineur n'autorisera pas l'utilisateur à annuler la vente intervenue. Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine et complets.

Dés que le produit ou les produits auront été réceptionnés par la  société VRAI CAILLOU  et s'il s'avère effectivement abîmés, défectueux ou non conformes, la société VRAI CAILLOU procèdera a leur remplacement dans le plus bref délais.

Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l'adresse de livraison de l'utilisateur, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés.

Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conforme s'avère impossible, alors la société VRAI CAILLOU remboursera l'utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'utilisateur a exercé son droit de retour par écrit. Ce remboursement, avec l'accord de l'utilisateur, pourra être effectué sous forme de chèque cadeau.

La société VRAI CAILLOU s'engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs.

Le recours à la garantie commerciale ne fait pas obstacle au recours à la garantie légale de conformité, à l'exercice du droit de rétractation et à l'application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du code de la consommation;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d'occasion, ce délais est fixé à six mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peutchoisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L 217-5 du Code de la consommation :

"Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à toute usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article L.217-16 du Code la consommation :

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

8-GARANTIE LEGALE DE VICE CACHES

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Les produits vendus sont garantis de qualité loyale et marchande dans les conditions ci-après énumérées. Dans tous les cas, il sera tenu compte que le vin est un produit biologiquement vivant qui évolue dans le temps et que le vendeur n’est pas garant de ses prédispositions maladives. Toute responsabilité  du  vendeur  s’éteint lorsque  le  vin  est  devenu  impropre  à  la  consommation, notamment, si :

1° l’acheteur a commis une négligence ou une faute lors de la conservation du vin, et selon les vins, alors que ceux-ci ont été livrés et ont fait l’objet d’une information préalable sur leur conservation par le vendeur, ce que l’acheteur reconnaît expressément, savoir, dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées).

2° l’acheteur a effectué une intervention sur le produit sans autorisation du vendeur,

3° le vice résulte de causes ou maladies cachées au moment de la livraison

4° le vice est le résultat de la force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société VRAI CAILLOU par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

La société VRAI CAILLOU remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendront une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.

Les produits vendus sur le site Internet  www.vraicaillou.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société VRAI CAILLOU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.

9-DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai pour exercer le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales  en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur ayant passé commande  sur le site dispose d'un délais de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception effective du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société VRAI CAILLOU, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour informer la société VRAI CAILLOU de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit, dans le délai légal de quatorze (14) jours, la contacter par courriel, ou en utilisant le formulaire mis à  sa disposition en bas de cette page " droit de rétractation".

9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société VRAI CAILLOU, les produits devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d'origine et complets ( bon de commande, accessoires, etc.), pour que le droit de rétractation puisse s'exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

Les produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu'ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés dans les 14 jours aux frais de l'utilisateur qui devra s'acquitter des frais de réexpédition.

9.3 Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société VRAI CAILLOU remboursera le prix TTC du ou des produits achetés et les frais de livraison d'envoi. En revanche, les frais de retour seront à la charge de l'utilisateur.

Le remboursement du ou des produits  s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société VRAI CAILLOU a récupéré les biens.

Dans le cas d'un paiement partiel ou total par chèque cadeau lors de la commande, la société VRAI CAILLOU remboursera l'utilisateur qui exerce son droit de rétractation exclusivement sous forme de chèque cadeau, pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

10-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le site ( textes, commentaires, marques, dénominations sociales, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données ...) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société VRAI CAILLOU et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait par un utilisateur de pouvoir utiliser le site n'emporte aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments composant le site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et/ou de l'un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société VRAI CAILLOU et/ou de ses partenaires.

Tout utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du site, à condition que le contenu du site de l'utilisateur soit conforme à l'image de marque et à l'esprit de la société VRAI CAILLOU. En tout état de cause et sur simple demande écrite de la société VRAI CAILLOU, tout utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à  une  des pages du site.

11-LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société VRAI CAILLOU.

En conséquence, la société VRAI CAILLOU ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un utilisateur informe la société VRAI CAILLOU  qu'un lien  présent sur le site renvoie à une page dont le contenu est illicite, la société VRAI CAILLOU supprimera le lien vers cette page.

12-DONNEES PERSONNELLES

Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés sous le numéro 1779588. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au site.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du site et à l'adresse suivante : VRAI CAILLOU "AUX Cailloux" 33790 Soussac ou en envoyant un courriel à : contact@vraicaillou.com

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) de l'utilisateur.

Le responsable du traitement de la société VRAI CAILLOU dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux utilisateurs de recevoir des offres de la société VRAI CAILLOU.

Sous réserve de son accord exprès, l'utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de la société VRAI CAILLOU ainsi qu'aux prestataires de services de la société VRAI CAILLOU afin de recevoir de leur part des offres et promotions.

13-COOKIES

La société VRAI CAILLOU se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leur terminaux de connexion. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

La société VRAI CAILLOU ne peut garantir le fonctionnement optimal du site si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

Tout utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société VRAI CAILLOU, en paramétrant son navigateur internet.

14-CONVENTION  DE PREUVE

L'écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV

15-FORCE MAJEURE

La société VRAI CAILLOU ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un évènement ayant un caractère de force majeure définieà l'article 1218 du Code civil comme "un évènement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures approppriées, qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur "

16-NULLITE PARTIELLE

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

17-RESPONSABILITE

La société VRAI CAILLOU, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

18-LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout  litige  relatif  à  la  présente  vente,  même  en  cas  de recours  en  garantie  ou  en  qualité  de défenseur, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

La loi française sera la seule compétence pour régler les différends d’interprétation ou d’application, ainsi que les litiges quelle que soit leur nature, nés de la présente vente.

MEDIATEUR

Par ailleurs, la loi prévoit depuis 2016 le recours à un médiateur pour la résolution des litiges entre professionnels et consommateurs. LE CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résolution amiable du litige,  conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation

Le consommateur peut également accéder à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

19-SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la société VRAI CAILLOU a mis à votre disposition un service client accessible par courriel à l'adresse suivante :  contact@vraicaillou.com

20-ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société VRAI CAILLOU emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société VRAI CAILLOU. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.